Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs.
Une proposition de loi (n° 1585) visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs a été déposée le 20 juillet 2023 à l'Assemblée nationale.
L’article 1er de cette proposition de loi vise à définir clairement la règle, et à interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs.
L’article 2 vise au retrait de l’agrément des associations sportives qui ne respecteraient pas l’interdiction des signes religieux ou politiques ostensibles.
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