Une proposition de loi déposée au Sénat vise à faire respecter le principe de laïcité dans le sport, en interdisant notamment le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture.
Une proposition de loi (n° 530) déposée au Sénat le 22 février 2022 a pour objectif de faire respecter le principe de laïcité dans le sport.
Les articles 1 et 2 de ce texte tendent :
- d'une part, à interdire toute discrimination liée au sexe des baigneurs pour la fixation des horaires d'accès aux piscines publiques ou privées à usage collectif ;
- d'autre part, à interdire le port du burkini ou de vêtements du même type aux personnes qui se baignent dans une piscine publique ou privée à usage collectif.
L'article 3 interdit le port de signes religieux ou communautaristes ostensibles lors des compétitions sportives organisées par les fédérations ou les associations affiliées.
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