UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Code mondial antidopage : ordonnance

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JO d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage, dont la mise en oeuvre est prévue au 1er mars 2019.

Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage a été publiée le lendemain au Journal officiel. Pris sur le fondement de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ce projet s’inscrit dans le cadre d’un travail visant à améliorer l’efficacité de la lutte antidopage dans la perspective des jeux de Paris 2024 et, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne