Renforcement de la dimension économique du sport

Dans un document du 18 janvier 2011 intitulé "Développer la dimension européenne du sport", la Commission européenne préconise : la mise en place par les associations sportives de mécanismes pour la vente centralisée des droits de retransmission, afin de garantir une redistribution adaptée des revenus ; l’octroi d’une plus grande attention aux droits de propriété intellectuelle dans le domaine du sport ; l’échange de bonnes pratiques en vue d’un financement transparent et durable du sport ; le contrôle de l’application de la législation sur les aides d’État dans le domaine du sport ; l’exploitation optimale des aspects des Fonds structurels liés au sport ; et l’établissement de données statistiques comparables sur le sport pour tous les États membres.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)