Marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Des marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives doivent définir la nature du besoin à satisfaire et permettre une mise en concurrence.

Des contribuables lyonnais reprochaient au conseil général du Rhône et à la communauté urbaine de Lyon (CUL) l'achat de prestations du grand prix de tennis de Lyon, la passation d'un marché de location d'une loge comprenant 18 places au stade de Gerland afin d'assister aux matchs de l'Olympique lyonnais durant deux saisons, ainsi que la passation de marchés à bons de commande pour des abonnements, places et "pass" pour assister à des matchs de l'Olympique Lyonnais durant les saisons 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011. Le 15 décembre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon a jugé, pour la première affaire, que si le rapport de présentation (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Paroles d'Experts : l’immobilier numérique

Lex Inside du 7 mai 2024 :

Lex Inside du 2 mai 2024 :