Rencontre entre la ministre des Sports et l'Andes

Bilan de la rencontre entre l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et la ministre des Sports.

Le 15 octobre 2012, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a reçu une délégation de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes).

La ministre a indiqué que les normes et règlements fédéraux, trop nombreux seraient réduits, que la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) se verrait renforcée par la représentation de nouveaux élus territoriaux, et qu'elle comptait donner plus de place aux collectivités territoriales dans les instances décisionnaires.

Il a en outre été rappelé qu'une notation des stades ou des salles par une ligue professionnelle ne peut s'adresser qu'aux clubs propriétaires de leur enceinte, et que la libre administration des collectivités territoriales demeure un principe constitutionnel.

Enfin, la ministre a annoncé qu'elle souhaitait revoir la politique d'accueil des grands évènements sportifs en France.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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