Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives

Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er novembre 2016 le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.

Un décret du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives a été publié au Journal officiel du 13 mai 2016.

Le texte modifie le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives. Il prévoit également la modification du délai d'instruction de cette demande.

Sont concernés les propriétaires d'enceintes sportives soumises à homologation et les préfets de département.

Le décret entre en vigueur 1er novembre 2016.

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Références

- Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0111, 13 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit du sport - Enceinte accueillant des manifestations sportives - Demande d'homologation - Délai de dépôt des dossiers - Stade - Collectivités locales - Collectivités territoriales - Préfet de département (...)