Publicité sur l'emprise des équipements sportifs

Publication au JORF d'un décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs.

Le décret n° 2016-688 du 27 mai 2016, publié au Journal officiel du 29 mai 2016, fixe le régime applicable aux publicités dans l'emprise des équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15.000 places assises.

Il décrit la procédure de déclaration ou d'autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être utilisés et les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux règles maximales de hauteur que les publicités doivent respecter.

Ce texte concerne les professionnels de l'affichage publicitaires, les exploitants d'équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15.000 places assises, les collectivités territoriales et les préfets.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Références

- Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0124, 29 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit du sport - Publicité sur l'emprise des équipements sportifs - Capacité d'au moins 15.000 places assises - Régime juridique applicable - Procédure de déclaration - Procédure d'autorisation - Nature des dispositifs - Condition de dérogation - règles maximales de hauteur que les publicités doivent respecter - Collectivités territoriales - Préfets (...)