Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 12 octobre 2016, une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues.

Les auteurs de la proposition de loi souhaitent instaurer un prélèvement de 5 % sur les transferts entre clubs professionnels. Ils précisent que les montants ainsi récoltés serviraient à alimenter le Centre national pour le développement du sport (CNDS) avec obligation de le répartir aux clubs sportifs amateurs.

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Références

- Proposition de loi de Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, n° 4120, déposée le 12 octobre 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 17 octobre 2016 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit du sport - Taxe sur les transferts de sportifs professionnels - Prélèvement - Transferts entre clubs - Centre national pour le développement du sport - CNDS - Obligation de répartition - Clubs sportifs amateurs (...)