Un décret relatif au don d'organes a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 12 décembre 2021, le décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 organise une information spécifique du donneur sur les évolutions du recours au don croisé d'organes et notamment la possibilité de recourir à un organe prélevé sur une personne décédée en substitution au prélèvement de l'un des donneurs vivants.
Il définit en outre les modalités d'organisation des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements par l'Agence de la biomédecine et les conditions de fonctionnement de ces comités.
Enfin, il étend l'information sur le don d'organes aux personnes âgées de plus de seize ans.
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