Le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques encourus ouvre pour celui-ci le droit d'obtenir réparation lorsque ces risques se réalisent, sous certaines conditions.
M. C. a subi (...)
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La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision.
La société M. qui s'était vu refuser une convention avec le Conseil supérieur de (...)
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La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de l’accord conclu entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance (...)
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Un arrêté définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation a été publié au Journal officiel du 20 octobre (...)
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Le texte proposait de rétablir l'accès unique à l'AME par le biais de l'assurance maladie, et prévoyait de rétablir le principe de l'agrément préalable pour les soins hospitaliers coûteux programmés.
La (...)
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Publication au JORF de textes relatifs à la composition et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière.
Un décret du 9 octobre 2012, publié au Journal officiel du 11 octobre 2012, prolonge pour (...)
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