Essais cliniques : conditions de fonctionnement du site internet public unique

Un arrêté du 3 décembre 2013, relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique, regroupant les informations en matière d'essais cliniques, a été publié au Journal officiel du 19 décembre 2013. Ces informations portent sur l'inscription et l'authentification des entreprises, la transmission sécurisée des informations et le droit des personnes.

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