Dans son rapport rendu le 10 octobre 2012, la Mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé formule une centaine de recommandations.
A la suite d'alertes et d'études sur (...)
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Le juge revient sur les conditions d'application d'une convention passée entre une association et une commune pour la recherche de médecins généralistes en vue d'une installation dans la commune.
Une association (...)
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Une actualité du 2 novembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'exonération d'impôt sur les bénéfices peut être accordée aux médecins membres (...)
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Un décret du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance a été (...)
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A été publié un décret relatif aux médicaments de thérapie innovante.
Le 8 novembre 2012, un décret du 6 novembre 2012 a été publié au Journal Officiel relatif aux médicaments de thérapie (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'étiquetage des préparations et d'autres produits pharmaceutiques.
Un décret en date du 29 octobre 2012 ayant pour objet de définir les règles d'étiquetage (...)
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Le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques encourus ouvre pour celui-ci le droit d'obtenir réparation lorsque ces risques se réalisent, sous certaines conditions.
M. C. a subi (...)
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