Publication au JORF de textes relatifs à l'information des femmes enceintes sur les diagnostics anténataux et aux formulaires correspondants.
Un décret et trois arrêtés du 14 janvier 2014, relatifs aux diagnostics anténataux, ont été publiés au Journal officiel du 16 janvier 2014.
Le décret tire les conséquences des nouvelles dispositions relatives aux diagnostics anténataux dans l'objectif de garantir une meilleure information et un meilleur accompagnement des femmes enceintes et des couples.
Il définit l'échographie obstétricale et fœtale, met à jour la liste des examens de biologie médicale et d'imagerie appartenant aux explorations pratiquées pendant la grossesse, décrit plus précisément les modalités d'information et de consentement de la femme enceinte et précise la nature des règles de bonnes pratiques qui devront être établies.
Enfin, il complète la composition des équipes pluridisciplinaires qui se prononcent sur l'interruption de grossesse au motif que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme.
Ce texte concerne les médecins et les professionnels de santé impliqués dans les diagnostics anténataux, les femmes enceintes et les couples ayant un projet parental.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17 janvier 2014.
Un premier arrêté fixe la liste des examens de diagnostic prénatal relevant d'un consentement recueilli par écrit auprès de la femme enceinte par le médecin ou la sage-femme qui prescrit ou, le cas échéant, qui effectue ces examens.
Pour les examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse :
- les examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels ;
- l'échographie obstétricale et fœtale mentionnée au 1° du III de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique.
Pour les examens de biologie médicale et d'imagerie à visée diagnostique :
- les examens de cytogénétique, y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique ;
- les examens de génétique (...)
