Combien valent les pièces d'or turques ?

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Pour fixer l'indemnité d'assurance au titre d'un vol de pièces d'or étrangères, le juge doit convertir le montant des factures selon le taux de change en vigueur au jour du sinistre et non au jour de sa décision.

A la suite du vol avec effraction d’une somme d’argent, de tapis et de pièces d’or qu’ils avaient achetées en Turquie, les propriétaires d’une maison d’habitation ont déclaré le sinistre à leur assureur.Celui-ci, après avoir organisé une expertise amiable, a refusé de garantir le vol de ces biens et espèces. Les victimes l'ont alors assigné afin d’obtenir le paiement, notamment, d’une indemnité au titre du vol des pièces d’or turques. Après avoir relevé que les factures d’achat des pièces d’or produites par les propriétaires étaient libellées en turc et (...)

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