CMS Francis Lefebvre a annoncé avoir conseillé Meridiam, société à mission (B Corp) spécialisée dans le développement, le financement et la gestion à long terme d'infrastructures publiques durables dans les services publics essentiels, la mobilité durable et les solutions innovantes bas carbone, dans le cadre de la création, avec Dijon métropole, de la SEM Energies de Dijon métropole, une Société d’Economie Mixte (SEM) destinée à accélérer le développement de projets de transition énergétique structurants et durables sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Ce modèle de coopération innovant vise la mise en oeuvre de solutions durables, au service des populations et de l’environnement. Inédit, ce partenariat incarne une ambition commune : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, tout en concrétisant des projets innovants qui allient décarbonation et réduction de la consommation énergétique. Il marque une étape majeure dans l’engagement de Meridiam et de Dijon métropole pour une transition énergétique ambitieuse et durable.
Plusieurs projets d’envergure ont d’ores et déjà été identifiés par Dijon métropole et Meridiam, parmi un potentiel de production d’électricité renouvelable sur le territoire évalué à 350 GWh par an et plus de 200 millions d’euros d’investissement. La SEM, détenue à 60 % par Dijon métropole et à 40 % par Meridiam, assurera l’identification, l’étude et la structuration des projets. Des sociétés de projet dédiées seront créées pour leur mise en oeuvre, avec Meridiam en tant qu’investisseur principal et partenaire de développement de Dijon métropole. Le cadre de ce partenariat est l’aboutissement d’un processus de sélection d’un partenaire privé, conduit par Dijon Métropole, dont Meridiam avait été désigné lauréat en mars 2024 à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt.
Pour cette opération, l’équipe de CMS Francis Lefebvre était composée de :
- Alexandre Delhaye, avocat associé, Marion Berberian, avocate, et Maëlle Laroche, avocate, sur les aspects corporate ;
- François Tenailleau, avocat associé, et Marine Bahaderian, sur les aspects de droit public.
Dijon Métropole était conseillé par Mathieu Noel, avocat associé du cabinet Parme Avocats.
