En réaction à des abus dans le secteur du démarchage téléphonique en assurance, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) met en place des bonnes pratiques visant à mettre fin "à la vente en un temps" et à généraliser un consentement écrit.
Le 19 novembre 2019, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté un avis relatif au démarchage téléphonique en assurance.
Considérant que les mauvaises pratiques et abus de certains acteurs nuisaient à la profession dans son ensemble, le CCSF met en place de bonnes pratiques qui conduisent à mettre fin "à la vente en un temps" et à généraliser un consentement écrit.
En application de cet avis, qui vise les "appels à froid" de distributeurs vers des prospects, les distributeurs se sont engagés à respecter les points suivants :
- si le prospect indique son absence d’intérêt pour l’offre qui lui est présentée, le distributeur n’insiste pas et ne le rappelle pas ;
- le recueil de son consentement ne peut se faire en aucun cas lors de l’appel à froid ;
- le recueil de son consentement doit être formulé par écrit ;
- la communication orale, par le prospect, d’un code qui lui aura été transmis par SMS ne vaut ni consentement ni signature ;
- si le prospect décide de convenir d’un rendez-vous téléphonique. Celui-ci ne peut avoir lieu qu’après lui avoir laissé un délai de 24 h pour prendre connaissance des documents
précontractuels.
Les professionnels se sont engagés à mettre en œuvre ces bonnes pratiques au plus tard à la fin du 1er semestre 2020.
Le CCSF assurera le suivi et fera un bilan de ces nouvelles pratiques au plus tard un an après leur mise en œuvre.
Références
- Communiqué de presse du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 19 novembre 2019 - “Avis du CCSF relatif au Démarchage téléphonique en assurance” - Cliquer ici
- Avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) du 19 novembre 2019 sur le démarchage téléphonique en assurance - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 19 novembre 2019, Raphaël Bloch, “Assurance : le plan pour mettre fin au démarchage téléphonique abusif” - Cliquer ici
Boursorama, 19 novembre (...)
