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Activités et surveillance des IRP : ordonnance et décret

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Publication au JORF d’une ordonnance et d'un décret portant sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP).

L’ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) a été présentée au Conseil des ministres du 12 juin 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel. Cette ordonnance transpose la directive (UE) 2016/2341 du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des IRP, dite “IORP 2”, qui prévoit des règles minimales de gestion pour les institutions de retraite professionnelle en Europe (fonds de pension). L’ordonnance précise le cadre applicable à la souscription et à l’information au cours de la vie des contrats, et introduit des obligations (...)

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