ACPR : 7 instructions en droit des assurances

Le 18 avril 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une série d’insctructions en droit des assurances.

Références

- Instruction n° 2019-I-15 modifiant l’instruction n° 2017-I-20 du 23 novembre 2017 remplaçant l’instruction n° 2015-I-16 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance par voie de libre établissement ou de libre prestation de services dans un autre État de l’EEE - Cliquer ici

- Instruction n° 2019-I-14 modifiant l’instruction n° 2017-I-07 du 19 juillet 2017 relative à la composition des dossiers d’agrément ou de transformation d’agrément administratif pour les fonds de retraite professionnelle supplémentaire, les institutions de retraite professionnelle supplémentaire ou les mutuelles ou unions de retraite professionnelle modifiée par l’instruction n° 2018-I-14 du 11 juillet 2018 - Cliquer ici

- Instruction n° 2019-I-13 modifiant l’instruction n° 2016-I-06 du 11 mars 2016 relative à la composition du dossier de conclusion ou d’avenant à une convention de substitution modifiée par l’instruction n° 2018-I-10 du 11 juillet 2018 - Cliquer ici

- Instruction n° 2019-I-12 modifiant l’instruction n° 2015-I-34 du 17 décembre 2015 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance, de réassurance ou dans une société de groupe d’assurance modifiée par l’instruction n° 2018-I-08 du 11 juillet 2018 - Cliquer ici

- Instruction n° 2019-I-11 modifiant l’instruction n° 2015-I-17 du 30 juin 2015 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) ou une société de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS) modifiée par l’instruction n° 2018-I-15 du 11 juillet 2018 - Cliquer ici

- Instruction n° 2019-I-10 modifiant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance - Cliquer ici

- Instruction n° 2019-I-09 (...)