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Assurance emprunteur : défaut d'information de la banque

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La défaut d'information d'une banque auprès d'une personne pensant s'être assurée auprès d'elle constitue un dommage certain et non une perte de chance.

Après lui avoir soumis, le 12 mai 2003, une offre de prêt, la Banque C. a, par acte authentique du 30 juin 2003, consenti à M. X. un prêt remboursable en 216 mensualités.Cependant, placé en incapacité de travail à compter du 19 juillet 2010, M. X. a été informé qu'il n'était couvert par aucune assurance.Par conséquent, il a assigné la banque en paiement de dommages-intérêts. Par un arrêt du 16 mars 2016, la cour d’appel de Nancy a déclaré que le préjudice de l'emprunteur était constitué par une perte de chance de ne pas contracter ou de s'assurer auprès d'une autre compagnie ou, le cas échéant, avec une surprime. Les juges du fond ont (...)

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