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La faute dolosive de l’assuré exclut la garantie de l’assureur

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Le comportement fautif de l'assuré, tel que son choix délibéré de ne pas entretenir la couverture de son immeuble avant l'effondrement total de celle-ci, le prive de garantie.

Les consorts C. et M. X. sont, chacun, propriétaires d'une partie d'une grange qui s'est effondrée.Lui en imputant la responsabilité, les consorts C. ont assigné en indemnisation M. X. qui a appelé en garantie son assureur.M. X., jugé entièrement responsable de l'effondrement de la grange, a été condamné à indemniser les consorts C.M. X. a alors appelé son assureur en garantie. Le 23 juin 2016, la cour d'appel de limoges a rejeté sa demande en garantie.Elle a retenu que la persistance de l'assuré dans sa décision de ne pas entretenir la couverture de son immeuble manifestait son choix délibéré d'attendre l'effondrement de (...)

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