Lorsque deux emprunteurs adhèrent à un contrat d’assurance de groupe par l’intermédiaire de la banque qui leur a accordé deux prêts, celle-ci manque à ses obligations si elle n’informe pas les débiteurs de la mauvaise foi de l’assureur et prélève, malgré cela, une échéance.
Une banque a consenti, à M. et Mme X., deux prêts. Pour les garantir, M. et Mme X. ont adhéré au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société A.
M. X. a été victime d’un accident et les emprunteurs ont demandé la prise en charge du remboursement des prêts par l'assureur. Cette prise en charge leur a été refusée le 19 mars 2009, puis le 1er juillet 2010.
Les emprunteurs ont par conséquent assigné la banque pour obtenir la mise en œuvre de la garantie. L’assureur a alors accepté le principe de la prise en charge sous réserve que les conditions de la perte totale et irréversible d'autonomie soient remplies, conditions qui ont été validées par une expertise.
Par une ordonnance du 19 septembre 2013, le juge de la mise en état a donné acte à l'assureur qu'il confirmait le principe de la mise en œuvre de la garantie, ordonné la mainlevée du prélèvement des échéances et condamné la banque à rembourser, à M. et Mme X., les mensualités reçues depuis le 18 février 2009. Les emprunteurs ont enfin assigné la banque et l'assureur en indemnisation de leur préjudice financier et moral.
Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la cour d’appel de Montpellier a condamné la banque, in solidum avec l'assureur, à indemniser M. et Mme X. Elle a en effet relevé que l'assureur avait fait preuve de mauvaise foi dans la gestion du sinistre. Elle a ensuite souligné que les emprunteurs avaient adhéré au contrat d’assurance par l’intermédiaire de la banque qui est restée leur seul interlocuteur pendant toute la procédure. C’est donc elle qui les a informés des deux refus de garantie par l’assureur et des arguments avancés par celui-ci pour refuser la prise en charge. La cour d’appel a également retenu qu’une simple lecture du contrat permettait de constater que ces arguments étaient faux.
De plus, la banque a prélevé l’échéance du mois d’octobre en parfaite connaissance de l'ordonnance du juge de la mise en état du 19 septembre 2013. Les juges du fond ont (...)
