L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une amende de 8 millions d’euros à la société CNP Assurances en raison de manquements à ses obligations de vigilance et de signalements dans la lutte contre le blanchiment.
Dans une décision du 26 juillet 2018, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de la société CNP Assurances pour manquements à ses obligations de vigilance et de signalements dans la lutte contre le blanchiment.
Il était notamment reproché à la société d’avoir mal réparti les fonctions entre CNP Assurances et ses deux réseaux bancaires distributeurs ce qui entraînait un risque majeur et structurel de non-respect des obligations de vigilance et de déclaration à Tracfin.
De plus, la société n’avait pas réuni, dans un certain nombre de cas, les informations nécessaires à la connaissance de ses clients. Par exemple, elle n’était pas toujours capable, lors de l’entrée en relation d’affaires, de détecter les personnes politiquement exposées (PPE) et ne mettait donc pas en place les mesures de vigilance complémentaires spécifiques à ces cas. De même, la CNP Assurances n’était pas en état de détecter les opérations avec des clients domiciliés dans un Etat et territoire non coopératif (ETNC) ou ne pouvait pas mettre en place des mesures de vigilances renforcée en cas de risque élevé.
La société faisait également l’objet de carences en matière d’examen et de déclarations. Ces manquements ont été provoqués par des défauts d’organisation relatifs notamment à la classification des risques de CNP Assurances, à ses procédures internes ou au suivi et à l’analyse de la relation d’affaires.
Enfin, le dispositif de gel des avoirs était également défaillant et la CNP Assurances avait adressé des renseignements inexacts à l’ACPR.
Néanmoins, celle-ci précise que ces griefs doivent être tempérés en raison de certains éléments.
Tout d’abord, pendant le temps écoulé entre le début du contrôle et la décision, la CNP Assurances a pris d’importantes mesures pour corriger les défaillances du système.
Les conventions de délégation de gestion avec les deux réseaux (...)
