Assurances-vie et opérations de capitalisation : information du souscripteur et tarification

Un arrêté du 24 août 2011 relatif à certaines dispositions du code des assurances, notamment à l'information du souscripteur et à la tarification en matière d'assurance-vie et d'opérations de capitalisation, a été publié au Journal officiel du 2 septembre 2011.

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