Les Editions Francis Lefebvre publient le 11 janvier 2013, le Dossier pratique «Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil» à jour des commentaires de l’administration fiscale 2012, pour gérer et transmettre au mieux en profitant d’avantages fiscaux.

L’ouvrage passe en revue les différentes formes de conventions (pactes extra-statutaires et pactes statutaires) et toutes les clauses utiles relatives à la gestion et à la transmission de l’entreprise : clauses relatives au droit de vote, à la répartition des bénéfices, à la désignation des administrateurs, clauses d’agrément, de préemption, d’inaliénabilité, etc.
Une large place est faite aux sociétés civiles et aux SAS, dans lesquelles le pacte statutaire peut être particulièrement utile pour organiser la gestion et la direction de la société. Ce Dossier pratique traite également des engagements fiscaux de conservation, qui donnent droit à une exonération de 75% de la valeur des titres en matière de droits de mutation à titre gratuit et/ou d’impôt de solidarité sur la fortune
Au-delà de la stricte présentation des conditions à remplir pour bénéficier de ces exonérations, l’ouvrage donne de nombreux conseils et exemples chiffrés pour optimiser la prise des engagements et leur gestion durable.


Collection « Dossiers Pratiques »
A jour au 20 novembre 2012
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Publié par les Editions Francis Lefebvre
Format 15 x 23 cm - 568 pages
83 euros - EAN 9782851159533