Les Editions Francis Lefebvre publient le 11 janvier 2013 le "Mémento Impôt sur les sociétés 2013- 2014", qui expose de façon concise l’ensemble des règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés.

Le Mémento, illustré par des exemples et par de nombreuses références à la jurisprudence, examine les points suivants : champ d’application de l’IS, détermination du bénéfice imposable, calcul et établissement de l’IS, paiement de l’IS, conséquences d’une cession ou d’une cessation d’entreprise. Il fait également le point sur les règles de territorialité de l’impôt sur les sociétés.

Ce nouveau Mémento tient compte de la 2ème loi de finances rectificative pour 2012 et intègre les mesures annoncées dans le projet de loi de finances pour 2013.

Le lecteur est informé des modifications ultérieures grâce à une actualisation permanente de l’ouvrage sur efl.fr. En complément une alerte est envoyée régulièrement par email pour informer des derniers changements.
Ces alertes permettent de disposer à tout moment d’une information à jour, parfaitement exploitable.

Enfin, le Mémento comprend les références à la nouvelle base administrative du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP).

Collection "Mémento Pratique"
A jour au 15 octobre 2012
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec Bruno Gouthière, Avocat
associé CMS Bureau Francis Lefebvre, pour la partie territorialité de l’impôt.
Format 14,7x23 cm - environ 1 200 pages
130 euros - EAN 9782851159441