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CMS publie un guide visant à éliminer la double imposition

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CMS publie un guide intitulé « Prix de transfert : procédures visant à éliminer la double imposition dans 24 pays ».

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Le redressement de la politique de prix de transfert d’une multinationale donne en principe lieu à une double imposition. En effet, le montant rectifié par un État au niveau d’une société affiliée a déjà fait l’objet d’une imposition par un autre État au niveau de l’autre société affiliée partie à la transaction redressée ; les mêmes revenus sont donc soumis à l'impôt sur les sociétés à deux reprises.

Un redressement des prix de transfert peut aussi avoir une incidence en matière de retenue à la source : dans certains pays (comme la France), le montant ajusté est réputé être un bénéfice distribué auquel s’applique (en fonction de la convention fiscale en vigueur) une retenue à la source. Le redressement des prix de transfert peut donc avoir des conséquences fiscales significatives.

Ce guide fournit aux clients internationaux de CMS, en particulier ceux qui ont des activités intragroupes en Europe, en Asie, au Maghreb, aux États-Unis et dans les BRIC, des informations pratiques sur les procédures internationales visant à éliminer la double imposition et sur leurs modalités d’application dans 24 pays.