Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens.
Le 30 mai 2018, le député Nicolas Forissier a déposé une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens.
Le député souligne tout d’abord que l’énergie éolienne se développe rapidement en France. Par conséquent, les caractéristiques des éoliennes, notamment la hauteur et la puissance, évoluent.
Cependant, M. Forissier constate que la législation ne suit pas ces évolutions. En raison des nuisances importantes et des effets néfastes sur la santé des habitants situés à proximité d’un parc éolien, la distance minimale entre des éoliennes et des habitations est jugée insuffisante. La sécurité des riverains doit également être prise en compte étant donné qu’une pale d’éolienne peut tomber et rebondir à une distance très importante.
Par conséquent, le député propose de modifier la distance minimale obligatoire entre un parc éolien et les premières habitations, faisant passer celle-ci de 500 mètres à "dix fois la hauteur du mât le plus élevé".
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens, n° 1005, déposée le 30 mai 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 8 juin 2018 - www.assemblee-nationale.fr
