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Interdire la commercialisation et la distribution des pailles en plastique : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la commercialisation et la distribution des pailles en plastique afin de lutter contre la pollution environnementale.

Le 30 mai 2018, la députée Emmanuelle Ménard a déposé une proposition de loi visant à interdire la commercialisation et la distribution des pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d’œuvrer à la protection de la biodiversité.

La députée rappelle tout d’abord que la France s’est engagée depuis plusieurs années dans une phase de transition écologique en favorisant la réduction des déchets et le recyclage.

Elle souligne ensuite que les pailles en plastique ont un impact écologique particulièrement néfaste. Cependant, elles sont distribuées en grande quantité par les restaurants. En effet, c’est le déchet qui est le plus retrouvé sur les plages. Cela menace donc la faune et la flore aquatique mais également les hommes qui peuvent en ingérer lorsqu’ils mangent des produits de la mer.

Par conséquent, Mme Ménard propose d’interdire la commercialisation et la distribution de pailles en matière plastique non biodégradable.

© LegalNews 2018

Références

- Proposition de loi visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d’œuvrer à la protection de la biodiversité, n° 1012, déposée le 30 mai 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 5 juin 2018 - www.assemblee-nationale.fr 

Mots-clés

Droit public - Droit de l’environnement - Droit des affaires - Droit de la consommation - Pollution aquatique - Transition écologique - Impact écologique - Faune et flore aquatique - Déchets - Paille en matière plastique non biodégradable - Plage - Océan - Restaurant (...)
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