Difficultés liées au démantèlement des éoliennes

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire apporte des précisions sur les enjeux liés au démantèlement des éoliennes en fin de vie.

Le 1er mars 2018, le sénateur Antoine Lefèvre a interrogé le ministre de la Transition écologique et solidaire pour savoir quelles mesures le gouvernement comptait prendre concernant le démantèlement des éoliennes en fin de vie. En effet, même si l’éolienne qui ne peut plus être utilisée est démontée, le socle en béton qui accueillait le mat est en partie laissé dans la terre et n’est pas réutilisé pour la mise en place d’une nouvelle éolienne. Avec le développement massif des parcs éoliens, les cultures et la forêt sont menacés car le béton empêche le cycle naturel de la terre.

Dans une réponse du 10 mai 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle qu’un arrêté du 26 août 2011 prévoit que le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison ainsi que des câbles est obligatoire dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison. Il est également imposé d’enlever les fondations et de rajouter des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation sur une profondeur minimale de un mètre dans le cas de terres agricoles.

Le ministère souligne ensuite que l’avis du propriétaire du terrain sur lequel sont construites les éoliennes est également important. En effet, il est possible que celui-ci fixe dans une convention de droit privé des conditions de remise en état plus contraignantes que celles prévues par la réglementation.

Références

- Démantèlement des éoliennes, réponse le 10 mai 2018 du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 03531 d’Antoine Lefèvre du 1er mars 2018 - Cliquer ici
- Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Cliquer ici

Sources

Defrénois, actualités juridiques, 5 juin 2018, Acte authentique, § 2391, “Minimiser les risques liés au démantèlement des (...)