Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon.
Le 13 juin 2018, le député Loïc Prud'homme a déposé une proposition de loi visant à protéger la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon entre les espaces traités et les lieux d'habitation ou accueillant le public.
Le député souligne tout d’abord que l’utilisation des pesticides augmente régulièrement tandis que la surface des cultures diminue.
Il rappelle ensuite que plusieurs études ont démontré qu’une exposition répétée aux pesticides pouvait provoquer certaines maladies graves ou mortelles.
Enfin, il dénonce les lacunes des réglementations actuelles qui interdisent l’utilisation de certains produits phytosanitaire dans les lieux d’accueil pour les enfants ou les personnes âgées mais qui ne prévoient aucune mesure pour les habitations.
Par conséquent, le député propose de mettre en place une zone tampon pour éviter que la population soit directement confrontée aux pesticides. Il s’agirait alors de délimiter une zone de 200 mètres autour des lieux accueillant des publics vulnérables, des lieux d’habitations et des établissements accueillant du public où les seuls produits autorisés seraient des produits à faible risque.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi protégeant la population des pesticides par l’instauration d’une zone tampon, n° 1069, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 14 juin 2018 - www.assemblee-nationale.fr
