Le 31 janvier 2012, la Commission européenne a proposé d’ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l’Union européenne afin d'améliorer la qualité des eaux de nos rivières, lacs et eaux côtières.
Parmi ces quinze substances figurent des produits chimiques industriels, mais aussi des substances utilisées dans les produits biocides, pharmaceutiques et phytopharmaceutiques, sélectionnées sur la base de preuves scientifiques attestant qu'elles peuvent présenter un risque important pour la santé.
La mise à jour sera effectuée par une révision de la directive sur les substances prioritaires dans le domaine de l'eau.
Références
- Communiqué de presse n° IP/12/88 de la Commission européenne du 31 janvier 2012 - “Environnement et eau: proposition en vue de réduire les risques de pollution de l'eau” - Cliquer ici
- Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE - Cliquer ici
Sources
Actu-environnement, 1er février 2012, Sophie Fabrégat, “Normes de qualité de l'eau : la Commission propose 15 nouvelles substances prioritaires” - Cliquer ici
Dépêches JurisClasseur actualités, 3 février 2012, “Proposition de la Commission européenne en vue de réduire les risques de pollution de l'eau” - Cliquer ici
