A été présenté au Conseil des ministres du 25 janvier 2012 un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre la France et la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes.
L’accord entre la France et la République de Maurice, signé le 7 juin 2010 à Port-Louis, instaure une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et les espaces maritimes qui l’environnent. Il est assorti de trois conventions techniques portant sur la protection environnementale, la recherche archéologique et la gestion des ressources halieutiques. Cette dernière convention vise notamment à la mise en oeuvre d’une politique commune de pêche durable dans les espaces maritimes environnant l’île de Tromelin, définie par un comité de cogestion paritaire franco mauricien.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2012 - “Accords internationaux et autres textes” - Cliquer ici
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes (en attente de mise en ligne)
