Une consultation publique sur le rapport de Dominique Schmitt, remis à la ministre de l’Ecologie, et relatif à la gouvernance en matière de biodiversité, est ouverte jusqu'au 13 mars 2012.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Cliquer ici
- Rapport à Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement sur la gouvernance en matière de biodiversité, présenté par M. Dominique Schmitt, préfet, le 3 février 2012 - Cliquer ici
Sources
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Consultations publiques - www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.frMots-clés
Droit public - Droit administratif - Droit de l'environnement - Biodiversité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
