En 2004, alors qu'il nettoyait une cuve contenant un désherbant qui bénéficiait d'une autorisation de mise sur le marché, un céréalier tombe dans le coma et est frappé d'amnésie. De graves problèmes de santé d'ordre neurologique se sont ensuite déclarés, l'obligeant à stopper son activité pendant près d'un an. Il a alors déposé plainte en 2007 contre la société Monsanto, fabricant de l'herbicide.
Dans un jugement du 13 février 2012, le tribunal de grande instance de Lyon retient que l'analyse des composants du produit fait apparaître qu'il se compose d'alachlore et monochlorobenzène, ce qui en fait un produit dangereux pour la santé humaine devant être manipulé avec soin et nécessitant une protection respiratoire. Pour autant, l'étiquette du produit ne mentionne pourtant comme composant que l'alachlore mais pas les autres composants, même si la présence de monochlorobenzène, sans précision de quantité, est indiquée sur l'étiquette arrière du produit, juste avant les précautions d'emploi, alors pourtant que le monochlorobenzène compose le produit pour moitié. Or, si le produit actif est l'alachlore, le monochlorobenzène, qui n'est que le solvant permettant une dilution en vue de la pulvérisation, n'en reste pas moins le principal composant et devait de ce fait être signalé comme tel avec ses précautions d'utilisation et ses dangers. Au rang de ces précautions, rien n'est pourtant mentionné concernant les risques liés d'inhalation du produit ou la nécessité de porter un appareil de protection respiratoire. Seules sont mentionnées les risques liés à l'absorption, au feu, et au contact avec la peau et les yeux, alors que la société Monsanto connaissait la dangerosité du monochlorobenzène et devait la connaître en sa qualité de fabricant d'un produit chimique à base de monochlorobenzène dont les effets néfastes sur l'homme en cas d'inhalation étaient répertoriés, ainsi que les précautions d'usage à prendre.
La société (...)
