Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a signé un arrêté du 16 mars 2012 qui suspend la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié. Cet arrêté de deux articles et comprenant onze motivations a été publié au JORF du 18 mars 2012.© LegalNews 2017
Références
- Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0067, 18 mars - www.legifrance.gouv.fr
Blog d'Arnaud Gossement, 18 mars 2012, "OGM : publication de l'arrêté suspendant la mise en culture du maïs transgénique MON 810" - Cliquer ici
Mots-clés
Droit public - Environnement - Droit environnemental - Organismes génétiquement modifiés - OGM - Maïs transgénique - Semences génétiquement modifiées - Suspension de la mise en culture - Ministre de l'agriculture - Alimentation (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
