ICPE : Installations de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par leur producteur initial

Ont été publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 deux arrêtés du 27 mars 2012 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial, d'une part, et aux installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial, d'autre part.

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Références

- Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial) - Cliquer ici

- Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0089, 14 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE - Installations de collecte - Déchets dangereux - Déchets non dangereux - Déchets apportés par leur producteur initial - Prescriptions générales (...)