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Installations classées de compostage

Environnement

Un arrêté du 20 avril 2012, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement, a été publié au Journal officiel du 3 mai 2012.

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Références

- Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0104, 3 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE - Installations classées de compostage (...)
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