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Caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique

Environnement

Un arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné au code de l'environnement a été publié au Journal officiel du 4 mai 2012.

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Références

- Arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0105, 4 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Enquête publique - Affichage (...)
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