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Gestion du domaine public maritime naturel : circulaire

Environnement
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 20 janvier 2012 rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel et, dans la perspective de la gestion intégrée de la mer et du littoral, définit des orientations en termes de gestion de cet espace.
© LegalNews 2017

Références

- Circulaire n° NOR : DEVL1121741C du 20 janvier 2012 - “Gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel” - Cliquer ici

Sources

Actu-environnement, 4 mai 2012, Laurent Radisson, “Mieux gérer le domaine public maritime naturel” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit de la mer - Gestion du domaine public maritime naturel - Gestion du littoral (...)
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