Une ordonnance du 4 mai 2012, publiée au Journal officiel du 5 mai 2012, étend la stratégie nationale pour la mer et le littoral nationale aux départements et à certaines collectivités d’outre-mer dans lesquels elle sera précisée par des documents stratégiques de bassin.
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- Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer - Cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer - Cliquer ici
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Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 mai 2012 - “Stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer” - Cliquer ici- Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer - Cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0106, 5 mai - www.legifrance.gouv.fr
Conseil des ministres, 3 mai 2012 - www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres
Mots-clés
Droit public - Droit administratif - Droit de l'environnement - Stratégie nationale pour la mer - Littoral (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
