Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne pour consultation, jusqu'au 27 mai 2012, six projets de décrets et d'arrêtés qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 29 mai 2012.
Ces textes portent sur :
- la taxe générale sur les activités polluantes ;
- les installations de combustion et la biomasse ;
- les silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables ;
- les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des ICPE ;
- les modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement ;
- les prescriptions générales concernant l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements.
Références
- Projet de décret modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes - Cliquer ici
- Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées (Rubrique 2910, installations de combustion, biomasse) - Cliquer ici
- Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées (Rubrique 2160 silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables) - Cliquer ici
- Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Cliquer ici
- Projet d'arrêté relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l’environnement - Cliquer ici
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux (...)
