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Prévention ou limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

Environnement
A été publié au Journal officiel du 9 août 2012 un arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.
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Références

- Arrêté du 23 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0184, 9 août - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Pollution de l'eau - Eaux souterraines - Prévention (...)
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