Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique sur des textes modifiant divers arrêtés ministériels relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à autorisation au titre de la législation installations classées pour la protection de l’environnement. Dans ce cadre, cinq projets d'arrêtés seront soumis au CSPRT le 26 juin 2012.
La consultation publique organisée par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie aura lieu jusqu’au 24 juin.
Les cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 26 juin 2012 sont disponibles sur le site internet du ministère.
Le premier est relatif à la modification de l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Les trois suivants touchent, quant à eux, à la modification de divers arrêtés ministériels relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à autorisation au titre de la législation installations classées pour la protection de l’environnement.
Le dernier a pour objet les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2719, telle l’installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles.
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- Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration - Cliquer ici
- Projet d'arrêté modifiant divers arrêtés ministériels relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à autorisation au titre de la législation installations classées pour la protection de l’environnement - Cliquer ici
- Projet d'arrêté modifiant divers arrêtés ministériels relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation installations classées pour la (...)
