Le ministère de l'Ecologie lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 21 juin 2012, sur les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de leur dégradation.
Par courrier en date du 16 février 2012, la direction générale "environnement" de la Commission européenne a demandé des clarifications sur la transposition en droit français d'un certain nombre de dispositions de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration qui ne lui semblent pas transposées pour la France. Après analyse des points relevés comme potentiellement non transposés et afin d'éviter tout contentieux avec la Commission (...)
