Consultation publique sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.

La directive 2009/31/CE du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone a modifié la directive 2000/60/CE du en ajoutant l'injection de flux de dioxyde de carbone aux fins de stockage à la liste des exceptions à l'interdiction du rejet direct de polluants dans les eaux souterraines. La transposition de la directive cadre sur l'eau doit donc être complétée en ajoutant cette exception à l'article 9 de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. Le ministère de l'Ecologie propose de donner (...)