Le 12 juin 2012, le ministère de l’Ecologie a publié la nouvelle édition du guide de gestion des sites et sols pollués à l’attention des administrateurs et mandataires judiciaires.
La vocation de ce guide est de faciliter les relations entre les administrateurs ou les mandataires judiciaires et l’inspection des installations classées.
Par ailleurs, il s’applique principalement aux entreprises soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et à une procédure collective.
© LegalNews 2017Références
- Guide relatif à l'inspection des ICPE pour les AJMJ, juin 2012 - “Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l’inspection des installations classées” - Cliquer iciSources
Actu-environnement, 13 juin 2012, Laurent Radisson, “Sites pollués et procédures collectives : un nouveau guide” - Cliquer iciMots-clés
Droit public - Droit de l’environnement - Procédures collectives - Procédure collective - Guide - Sites pollués - Inspection des ICPE - Installations classées pour la protection de l’environnement - Administrateurs judiciaires - Mandataires judiciaires (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
