Le projet de plan peut être modifié après l'enquête publique, le cas échéant de façon substantielle, pour tenir compte tant de ses résultats que des avis préalablement recueillis, à la condition que les modifications ainsi apportées n'en remettent pas en cause l'économie générale.

Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais avaient approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du bassin aval de la vallée de la Lys. M. A. a saisi le tribunal administratif de Lille d’une demande tendant à l'annulation de ce projet. Le tribunal administratif a rejeté la demande en annulation de M. A., lequel a interjeté appel.  Par arrêt du 17 septembre 2009, la cour administrative d’appel de Douai annule le jugement rendu en première instance et l’arrêté des préfets du (...)