Un règlement du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 30 juin 2012.
© LegalNews 2017Références
- Règlement (UE) n° 530/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque - Cliquer iciSources
JOUE, 2012, L 172, 30 juin - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clés
Droit public - Droit de l'environnement - Pétroliers à simple coque - Pétroliers à double coque - Norme - Prescriptions - Introduction accélérée (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
