Surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet 2012, deux règlements relatifs aux émissions de gaz à effet de serre : le premier concerne la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs ; le second, la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.

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Références

- Règlement (UE) n° 600/2012 de la Commission du 21 juin 2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - Cliquer ici

- Règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2012, L 181, 12 juillet - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit public - Droit de l'environnement - Déclaration des émissions de gaz à effet de serre. - Vérification des déclarations - Tonnes-kilomètres - Accréditation des vérificateurs - Surveillance - CO2 (...)